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Lien Bleam EVTC France


Objectif:

Obtenir la carte professionnelle VTC



Public visé:


Toute personne souhaitant exercer l'activité de VTC



Pré-requis:

Etre majeur

Etre titulaire depuis au moins 3 ans du permis

Avoir un casier judiciaire vierge



Pièces à fournir:

Vous devrez fournir les documents suivants pour valider votre inscription :
Pièce d'identité (passeport, carte d'identité, titre de séjour ou permis de conduire)
Justificatif de domicile
CONDITIONS GENERALES DE VENTE FORMATION INITIALE ET CONTINUE

Une inscription est considérée comme définitive à réception de la convention de formation accompagnée de l’acompte de 30 % du montant du stage.

Toute annulation par le client doit être notifiée par écrit. Pour toute annulation de moins de dix jours francs avant le début du stage, le montant de l’acompte restera exigible à titre d’indemnité forfaitaire. Toute annulation dans un délai inférieur ou égal à 48 heures implique la totalité des sommes dues sauf en cas de force majeure dûment constatée, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. Toute annulation par le client doit être communiquée par écrit. Ce dédit ne pourra être imputé sur le montant de la participation à la formation.

En cas de paiement effectué par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé, il appartient à l’entreprise de s’assurer de la prise en charge des frais de formation par l’organisme qu’elle aura désigné. Dans le cas d’une prise en charge partielle l’entreprise s’acquittera de la différence et dans le cas de non-prise en charge, elle s’acquittera du paiement total.
Le paiement sera effectué à réception de la facture.
Dans le cas où le nombre de participants serait pédagogiquement insuffisant pour le bon déroulement de la session, l’Organisme de Formation se réserve le droit d’annuler la formation au plus tard une semaine avant la date prévue. Dans ce cas, l’acompte reçu sera intégralement restitué.
L’organisme de formation assume la responsabilité pédagogique de la formation : le choix des méthodes, le contrôle des connaissances, la délivrance des attestations individuelles en fin de cycle.
En vertu de l’article L 6352-3 du Code du travail, les stagiaires prendront connaissance du Règlement Intérieur de l’Organisme, disponible auprès de ses services administratifs et s’y conformeront.
En cas de différend, les parties conviennent d'épuiser toutes les solutions amiables concernant l'interprétation, l'exécution ou la réalisation des présentes, avant de les porter devant le Tribunal de Brest.


Centre de Formation agréé d'état N° VTC 29-15-01
(conformément à l'Arrêté Ministèriel du 25 Octobre 2013)

Certificat d'Immatriculation N° EVTC 029 14 0010
(conformément à l'Article L. 3122-3 du code des transports, Décret N° 2014-1725 du 30 Décembre 2014)

SAS EVTC France - 19 boulevard de la gare - 29800 LANDERNEAU
Téléphone: 02.98.21.76.60 ou 06.48.66.07.22
R.C.S. BREST 812 779 106  -  Siret 812 779 106 00010  -  Code APE: 8559A
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